Leadership et Mandat : Le Rôle et les Responsabilités du Président de la Cour Constitutionnelle

Théodore HOLO

Président

Son mandat est d’une durée de

cinq (5)

ans ; il est renouvelable une fois. Il prend effet à partir de la prestation de serment devant le Bureau de l’Assemblée Nationale et le Président de la République.

Ce mandat est incompatible avec la qualité de membre du Gouvernement, un mandat électif, un emploi public, civil ou militaire, toute activité professionnelle, et la fonction de représentation nationale, sauf le cas où le Président de la cour assure l’intérim du Président de la République (Articles 115 de la constitution, 9 de la loi organique sur la cour et 2 du décret n° 94-11 portant obligations des membres de la cour constitutionnelle modifié par le Décret n° 97-275 du 09 juin 1997.)

: 26/03/14 - 13h30