LE SECRETARIAT GENERAL
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Secrétaire Général |
Le Secrétariat Général de la Cour Constitutionnelle est l’organe central de l’organisation administrative de la Cour. Le Secrétariat Général est dirigé par un Secrétaire Général nommé par un décret pris en Conseil des Ministres sur proposition du Président de la Cour Constitutionnelle.
Il exerce ses fonctions sous l’autorité du Président de la Cour Constitutionnelle. Il peut être assisté d’un adjoint nommé dans les mêmes conditions parmi les cadres A1 ayant au moins cinq (5) années d’ancienneté. |
Le Secrétaire Général est chargé de l’administration et de la coordination de tous les services administratifs, de la gestion des ressources humaines, matérielles et financières de la Cour. En outre, il prend les mesures nécessaires à la préparation et à l’organisation des travaux techniques de la Cour.
Il établit le procès-verbal des séances signé de lui-même et du Président.
Il peut recevoir du Président de la Cour Constitutionnelle délégation de signature pour des affaires déterminées... L'organnigramme du Secrétariat Général se présente comme suit :
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