2010: VOEUX DU PRESIDENT DE L'ACCPUF

  Cour constitutionnelle d’Albanie - Tribunal constitutionnel d’Andorre - Cour constitutionnelle de Belgique  -  Cour constitutionnelle du Bénin  -  Cour constitutionnelle de Bulgarie  -  Conseil constitutionnel du Burkina Faso  -  Cour constitutionnelle de Burundi  - Conseil constitutionnel du Cambodge  - Cour suprême du Cameroun  - Cour suprême du Canada  - Tribunal suprême de Justice du Cap-Vert  - Cour constitutionnelle de Centrafrique  -  Cour constitutionnelle des Comores  -  Cour constitutionnelle du Congo  -  Cour suprême de Justice de la Rep. Dem. du Congo  - Conseil constitutionnel de Côte d’Ivoire  - Conseil constitutionnel de Djibouti  -  Cour suprême constitutionnelle d’Egypte  - Conseil constitutionnel Français -  Cour constitutionnelle du Gabon  - Cour suprême de Guinée  - Tribunal suprême de justice de Guinée-Bissau  -  Tribunal constitutionnel de Guinée équatoriale  - Cour de cassation d’Haïti  - Conseil constitutionnel du Liban  - Cour constitutionnelle de Macédoine  - Haute Cour constitutionnelle de Madagascar  -  Cour constitutionnelle du Mali  - Conseil constitutionnel du Maroc  -  Cour suprême de Maurice  - Conseil constitutionnel de Mauritanie  - Cour constitutionnelle de Moldavie  - Tribunal suprême de Monaco  - Conseil constitutionnel du Mozambique  - Cour constitutionnelle du Niger  - Cour constitutionnelle de Roumanie  - Cour suprême du Rwanda  - Conseil constitutionnel du Sénégal  - Cour constitutionnelle de Serbie  - Cour suprême des Seychelles  - Cour constitutionnelle de Slovénie  -  Tribunal fédéral suisse  - Conseil constitutionnel du Tchad  - Cour constitutionnelle du Togo  - Conseil constitutionnel de Tunisie 


Cour Constitutionnelle du Bénin




Me Robert DOSSOU
Président de la Cour Constitutionnelle 
du Bénin
Président élu de l'ACCPUF











 Les juridictions constitutionnelles et les crises

Du 22 au 25 juin 2009, le 5ème Congrès de l'ACCPUF (Association des Cours et Conseils Constitutionnels ayant en Partage l'Usage du Français) s'est tenu à Cotonou en République du Bénin, Les représentants des 47 institutions membres étaient conviés à partager leurs expériences et à réfléchir sur le thème: "Les juridictions constitutionnelles et les crises".

Publications de l'ACCPUF: Bulletin 5 Tome1:
Le rôle et le fonctionnement des Cours Constitutionnelles en période électorale

Informations générales

 
  

L'ACCPUF

L' ACCPUF est une association réunissant des cours et conseils constitutionnels ou institutions équivalentes membres de l'espace francophone.
Le bureau
Les missions
Les statuts
Les membres

 
 

Nos contacts

Tél: (229) 21 31 16 10
 21 31 59 92
Secrétariat.Général:
21 31 14 59
Fax: 21 31 37 12
Email:
cconstitutsg@yahoo.fr
courconstitutionnelle2
@yahoo.fr
 

Site web:
www.cour-constitutionnelle
-benin.org

 
 


Télécharger l'animation photothèque des participants - 5Mo