Début des travaux du 5 ème congrès de l'ACCPUF   Cour constitutionnelle d’Albanie - Tribunal constitutionnel d’Andorre - Cour constitutionnelle de Belgique  -  Cour constitutionnelle du Bénin  -  Cour constitutionnelle de Bulgarie  -  Conseil constitutionnel du Burkina Faso  -  Cour constitutionnelle de Burundi  - Conseil constitutionnel du Cambodge  - Cour suprême du Cameroun  - Cour suprême du Canada  - Tribunal suprême de Justice du Cap-Vert  - Cour constitutionnelle de Centrafrique  -  Cour constitutionnelle des Comores  -  Cour constitutionnelle du Congo  -  Cour suprême de Justice de la Rep. Dem. du Congo  - Conseil constitutionnel de Côte d’Ivoire  - Conseil constitutionnel de Djibouti  -  Cour suprême constitutionnelle d’Egypte  - Conseil constitutionnel Français -  Cour constitutionnelle du Gabon  - Cour suprême de Guinée  - Tribunal suprême de justice de Guinée-Bissau  -  Tribunal constitutionnel de Guinée équatoriale  - Cour de cassation d’Haïti  - Conseil constitutionnel du Liban  - Cour constitutionnelle de Macédoine  - Haute Cour constitutionnelle de Madagascar  -  Cour constitutionnelle du Mali  - Conseil constitutionnel du Maroc  -  Cour suprême de Maurice  - Conseil constitutionnel de Mauritanie  - Cour constitutionnelle de Moldavie  - Tribunal suprême de Monaco  - Conseil constitutionnel du Mozambique  - Cour constitutionnelle du Niger  - Cour constitutionnelle de Roumanie  - Cour suprême du Rwanda  - Conseil constitutionnel du Sénégal  - Cour constitutionnelle de Serbie  - Cour suprême des Seychelles  - Cour constitutionnelle de Slovénie  -  Tribunal fédéral suisse  - Conseil constitutionnel du Tchad  - Cour constitutionnelle du Togo  - Conseil constitutionnel de Tunisie 


Cour Constitutionnelle du Bénin




Me Robert DOSSOU
Président de la Cour Constitutionnelle 
du Bénin
Président élu de l'ACCPUF

 

Le chef de l'Etat béninois, Boni Yayi, et le secrétaire général de l'Organisation internationale de la Francophonie (OIF), Abdou Diouf ont conjointement inauguré, mardi à Cotonou, les travaux du 5ème congrès de l'Association des cours constitutionnelles ayant en partage le français (ACCPUF).

Les présidents des juridictions constitutionnelles de la plupart des pays francophones, des membres de ces institutions ainsi que des personnalités et experts de réputation internationale se pencheront, pendant trois jours, sur plusieurs aspects des entraves aux constitutions, à l'édification et la consolidation de l'Etat de droit et de la démocratie.

Pour le chef de l'Etat béninois, le thème est d'intérêt crucial pour la consolidation de la démocratie qui doit consolider l'Etat de droit, et qui ne saurait exister sans une justice fiable y compris la justice constitutionnelle.

Le secrétaire général de l OIF, Abdou Diouf a, quant à lui, fait remarquer que «dans le contexte actuel de la grave crise internationale d'ordre tant économique que financier, mais aussi politique social et éthique, qui secoue les fondements d'un ordre mondial à l'évidence désuet, nous avons l'obligation de poser les termes de nouvelles régulations et de nouvelles solidarités».

Dans une démarche complémentaire à celle promue dans les enceintes internationales à un effort collectif renforcé dans l'identification des causes des tensions internes auxquelles sont confrontées tous les pays, mais qui suit la conjonction de plusieurs paramètres, peuvent se transformer, parfois en crises non maîtrisées, a-t-il poursuivi.

Si certaines de ces crises sont en liaison étroite avec les dysfonctionnements du système international, la plupart d'entre elles sont dues à un déficit notable dans le respect des droits de l'homme, la pratique de la tolérance, la saine gestion de la gouvernance politique et économique ou plus souvent encore dans l'observance par tous les acteurs concernés, des règles du jeu démocratique pourtant largement et consensuellement codifiées, a-t-il souligné.

Créé en 1997 afin de renforcer les liens entre les membres de l'espace francophone, l'ACCPUF rassemble actuellement 47 cours constitutionnelles et institutions équivalentes d'Afrique, d'Europe, d'Amérique et d'Asie.

L'Association a pour but de favoriser l'approfondissement de l'Etat de droit par un développement des relations entre les institutions qui, dans les pays ayant en partage l'usage du français, quelles que soient leurs appellations ont dans leurs attributions, compétence pour régler en dernier ressort avec l'autorité de chose jugée, les litiges de conformité à la constitution.

 

Informations générales

 
  

L'ACCPUF

L' ACCPUF est une association réunissant des cours et conseils constitutionnels ou institutions équivalentes membres de l'espace francophone.
Le bureau
Les missions
Les statuts
Les membres

 
 

Nos contacts

Tél: (229) 21 31 16 10
 21 31 59 92
Secrétariat.Général:
21 31 14 59
Fax: 21 31 37 12
Email:
cconstitutsg@yahoo.fr
courconstitutionnelle2
@yahoo.fr
 

Site web:
www.cour-constitutionnelle
-benin.org