REPUBLIQUE  DU BENIN

 

V ème CONGRES DE L'ACCPUF

COUR CONSTITUTIONNELLE DU BENIN

Cotonou, du 22 au 25 juin 2009

         

 

THEMATIQUE DU CONGRES

 

LES JURIDICTIONS CONSTITUTIONNELLES ET LES CRISES

 

1. On observe aujourd’hui que la politique est saisie par le droit, et il en résulte une « juridicisation » de la vie politique. Aussi certaines Constitutions font-elles des juridictions constitutionnelles les organes régulateurs du fonctionnement des institutions et de l’activité des pouvoirs publics. Les juridictions constitutionnelles se trouvent ainsi investies d’un rôle de pacification et d’encadrement de la vie politique qui est, par nature, tumultueuse.

Mais sont-elles en mesure d’assurer pleinement ces missions ? Les acteurs politiques sont-ils toujours disposés à se soumettre au droit ? N’y-a-t-il pas là source de crise ?

2. En droit, la crise s’analyse comme une situation de trouble ou de conflit qui, soit affecte le fonctionnement des pouvoirs publics, et il en va ainsi d’un conflit d’attribution entre les pouvoirs législatif et exécutif, de la paralysie ou de la démission du gouvernement, soit nécessite, en raison de sa gravité, des mesures d’exception comme c’est le cas de l’état de siège, de l’état de guerre, de l’état d’urgence, de l’état de nécessité…

3. En politique, la crise révèle la situation dans laquelle l’ordre social et la légitimité des gouvernants sont remis en cause par une fraction de la classe politique ou du corps social. Elle conduit généralement à un conflit ou à un blocage des institutions. Elle peut également résulter d’une perception divergente des règles du jeu politique ou de leur défaillance.

4. En fait, le mot « crise » est perçu comme un terme de médecine et désigne, d’après le dictionnaire Littré, un « changement qui survient dans le cours d’une maladie et s’annonce par quelques phénomènes particuliers… »

L’usage du mot s’est étendu à tous les phénomènes tant naturels que sociaux : crise climatique, crise géographique, crise sociale, crise économique, crise financière, crise politique, crise institutionnelle, etc…

Le mot est présent aussi bien dans le langage commun que dans le langage scientifique. Il n’est donc pas de domaine qui, aujourd’hui, ne soit hanté par l’idée de crise.

5. Quel que soit son milieu d’utilisation, ou son objet d’application, le terme, dont l’étymologie grecque (krisis) signifie choix, lutte, décision, désigne toute situation de désordre, de perturbation, de dérangement, de dysfonctionnement s’introduisant dans un système. Le mot crise invite donc à l’identification rapide de l’élément perturbateur à fin d’une décision plus ou moins rapide à prendre sur la solution à appliquer.

6. Les juridictions constitutionnelles ont pour mission de prendre des décisions pour prévenir ou résoudre les crises relevant de leurs domaines de compétence. Mais quelles sont les crises relevant de leurs domaines de compétence ? Les crises qui procèdent des actes contraires à la Constitution  ? Celles impliquant des violations des droits de l’Homme ? Ou encore celles perturbant le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ou celles portant atteinte à l’existence ou à l’intégrité des pouvoirs constitués ou de l’ordre constitutionnel ? Ou, enfin, celles perturbant le déroulement normal ou faussant les résultats des élections ? L’une et/ou l’autre, sinon toutes, en fonction des prescriptions de la Constitution concernée.

7. La question la plus délicate est soulevée par la démocratie elle-même. Démocratie implique nécessairement la reconnaissance et la garantie de toutes les libertés: liberté de pensée, de parole, d’organisation, de manifestation, droit de grève et de protestation, etc…

A partir de quand peut-on dire que l’usage de telle ou telle liberté a donné naissance à une crise? Il y a nécessairement une question d’une part d’intensité et d’autre part d’objectif dans l’appréciation d’une manifestation de liberté. Le critère d’appréciation paraît être constitué par I’Etat de Droit: chaque liberté est déterminée dans sa forme et dans ses objectifs par l’Etat de Droit et le détournement d’une liberté peut être constitutif de crise.

Or, la démocratie est le régime politique de gestion des contradictions politiques et sûrement même de mini-crises quotidiennes. Et c’est là la raison d’être des juridictions constitutionnelles et de la juridicisation de la vie politique : ramener, le cas échéant, chaque institution constitutionnelle, chaque acteur de la vie politique et chaque citoyen dans la voie prévue par la Constitution.

Dans un Etat de Droit, la loi prévoit les voies et moyens de droit pour contester et même réduire à néant la décision d’une autorité politique voire destituer ladite autorité. Il y a nécessairement crise, lorsqu’il est recouru, par l’usage d’une liberté ou d’une prérogative légale quelconque, à une voie non prévue pour la finalité vers laquelle on l’utilise.

Ainsi, l’on peut distinguer les crises ordinaires (bénignes ou normales) inhérentes à une démocratie et les crises graves, celles qui remettent en cause le système. Mais le passage de l’une à l’autre peut se produire.

8. Quelle que soit la compétence dévolue par la Constitution à une juridiction constitutionnelle, une crise n’ayant manifestement aucun rapport avec les institutions ne peut-elle pas en fin de compte entraîner des effets relevant de la compétence du juge constitutionnel?

Par exemple une crise climatique qui entraîne une crise alimentaire, laquelle provoque une crise sociale qui à son tour génère une crise politique et institutionnelle. Le juge constitutionnel peut-il se retrouver ainsi interpellé par une situation au départ éloignée de la Constitution ?

9. De même qu’aujourd’hui, la réflexion et l’action progressent sur l’alerte précoce et la prévention des conflits, de même la question se pose au sujet de la prévention des crises par les juridictions constitutionnelles. Celles-ci en ont-elles les moyens ? A quelles conditions ?

10. Voilà les axes de réflexion du Congrès. Outre les considérations générales nécessaires, les questions soulevées seront confrontées aux compétences de chaque Juridiction constitutionnelle.

Fait à Cotonou, le 9 avril 2009                                                                 

La Cour Constitutionnelle du BENIN