Notre gouvernance

La Conférence des Forces Vives de la Nation béninoise a ouvert une ère nouvelle, celle du Renouveau démocratique.

Cette rencontre historique a décidé d’organiser désormais un régime de séparation et de limitation des pouvoirs à travers l’instauration d’institutions qui interagissent les unes sur les autres de manière à assurer et garantir la protection des droits fondamentaux de la personne ainsi que des libertés publiques. 

La Cour Constitutionnelle du Bénin est le fruit de cette volonté souveraine du peuple béninois qui a su trouver dans son génie les ressources nécessaires pour réaffirmer son opposition à tout régime politique fondé sur l’arbitraire, la dictature, l’injustice et exprimé sa détermination de créer un Etat de droit et de démocratie pluraliste dans lequel les droits humains, les libertés publiques, la dignité de la personne et la justice sont garantis, protégés et promus. Installée le 07 juin 1993, la Haute Juridiction se révèle comme une véritable gardienne de la Constitution et du respect des lois de la République. 

Juge de la constitutionnalité des lois, garante des droits fondamentaux et des libertés publiques et organe régulateur du fonctionnement des Institutions et de l’activité des pouvoirs publics, elle œuvre aussi à l’enracinement de la démocratie à travers ses missions de contrôle de la régularité du référendum ou de l’élection du Président de la République et de juge du contentieux de l’élection des membres de l’Assemblée Nationale. 

Elle apparaît ainsi comme la cheville ouvrière de l’édification de l’Etat de droit au Bénin. La pertinence des décisions et avis rendus au fil des ans est le témoignage éloquent du travail méticuleux accompli par les hautes personnalités qui ont animé ses mandatures successives pour asseoir sa réputation tant au plan national qu’international. 

Les nouvelles technologies de l’information et de la communication offrent à la Haute Juridiction l’occasion de s’ouvrir, mieux que par le biais de ses traditionnels recueils, au public, aux universitaires, aux chercheurs et à tous les internautes. Ils découvriront en effet sur son site principalement les textes fondamentaux qui la régissent, ses principaux animateurs ainsi que ses décisions et avis. 

Notre souhait est que cette nouvelle version du site entierement financé par la Cour Constitutionnelle, comble les attentes de tous ses visiteurs. 

Le Président de la Cour.

Prof. Joseph F. DJOGBENOU

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