2010: VOEUX DU PRESIDENT DE L'ACCPUF
Les juridictions constitutionnelles et les crises
Du 22 au 25 juin 2009, le 5ème Congrès de l'ACCPUF(Association des Cours et Conseils Constitutionnels ayant en Partage l'Usage du Français) s'est tenu à Cotonou en République du Bénin, Les représentants des 47 institutions membres étaient conviés à partager leurs expériences et à réfléchir sur le thème: "Les juridictions constitutionnelles et les crises".
- Ouverture des travaux du 5ème Congrès
- Motion de remerciement à son Excellence Monsieur Boni YAYI, Président de la République du Bénin et à son gouvernement.
- Motion de remerciement aux acteurs de l'organisation Internationale de la Francophonie (OIF)
- Synthèse des réponses aux questionnaires
- Communication de M. Bolle.
- Fin des travaux et élection de Me Robert Dossou comme Président
Publications de l'ACCPUF: Bulletin 5 Tome1:
Le rôle et le fonctionnement des Cours Constitutionnelles en période électorale
L' ACCPUF est une association réunissant des cours et conseils constitutionnels ou institutions équivalentes membres de l'espace francophone.
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