Uncategorized– category –
-
Uncategorized
Les Fondements Juridiques de la Cour Constitutionnelle : Décryptage des Textes et Décisions Clés
【Textes fondamentaux】 Decret 2014-118 du 17 FEVRIER 2014 Portant Attributions, Organisation et Fonctionnement du Secrétariat Général de la Cour Constitutionnelle Cliquer pour lire Décision DCC 33-94 du 24 Novembre 1994 DECISION DCC 33-... -
Uncategorized
Procédures de Saisine de la Cour Constitutionnelle : De la Requête aux Recours
【Saisine】 Requête La cour constitutionnelle est saisie par une requête comportant obligatoirement les noms, prénoms, adresse précise et signature ou empreinte digitale du requérant qui peut être une personne physique ou une personne mo... -
Uncategorized
Guide Complet de Recherche : Décisions de la Cour Constitutionnelle par Critères et Domaines
【Recherche de décisions par critères】 Matiere :: Contrôle de Conformité Matiere :: Contentieux Electoral Objet du Contrôle :: Contrôle de Conformité Objet du Contrôle :: Contentieux Electoral Table Analytique :: Contrôle de Conformité ... -
Uncategorized
Navigation Simplifiée : Guide Complet du Site de la Cour Constitutionnelle
【Plan du site】 Accueil La Cour Constitutionnelle Présentation Le Pésident Les Membres Le Sécrétariat Générale Organigramme Anciens Membres Textes Fondamentaux Proclamation de Résultats Elections Présidentielles Elections Législatives L... -
Uncategorized
Transition et Leadership : Le Professeur Théodore Holo Élu Nouveau Président de la Cour Constitutionnelle du Bénin
【Le nouveau Président de la Cour Constitutionnelle】 Agrégé et Professeur de droit constitutionnel, et depuis longtemps Juge constitutionnel depuis 5 ans, l'ancien Président de la Haute Cour de Justice , le Professeur Théodore Holo, à l... -
Uncategorized
Renouvellement et Continuité : Composition de la 5ème Mandature de la Cour Constitutionnelle du Bénin
【Les membres de la Cour constitutionnelle】 Bénin, les membres de la Cour constitutionnelle 5ème mandature désignés. Les trois membres devant siéger, pour la 5ème mandature, à la Cour constitutionnelle, conformément à l’article 115 de l... -
Uncategorized
La Cour Constitutionnelle du Bénin : Pilier du Renouveau Démocratique et Gardienne des Droits Fondamentaux
【La Cour Constitutionnelle du Bénin】 La Conférence des Forces Vives de la Nation béninoise a ouvert une ère nouvelle, celle du Renouveau démocratique. Cette rencontre historique a décidé d’organiser désormais un régime de séparation et... -
Uncategorized
Architecture des Lois Électorales : De la Fondation aux Réformes Clés en République du Bénin
【Lois électorales】 Loi n°94-015 du 27 janvier 1995 définissant les règles particulières pour l’élection des membres de l’Assemblée Nationale, modifiée par les lois n° 98-036 du 15 janvier 1999 et 99-016 du 12 mars 1999 et remise en vig... -
Uncategorized
Entre Droit et Démocratie : Les Contributions Éditoriales de la Cour Constitutionnelle
Les Publications Les Communnications Rôle de la Cour Constitutionnelle dans les élections au Bénin La Gestion du Contentieux des élections Présidentielles et Législatives Le Contrôle de Conformité Le Bulletin d'information Bulletin de la... -
Uncategorized
Synergie et Collaboration : Focus sur les Partenaires Clés de l'OIF, ACCPUF et CJCA
Les Partenaires O.I.F ACCPUF C.J.C.A.