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5ème Congrès de l'ACCPUF
Le 5 ème CONGRES DE L'ASSOCIATION DES COURS ET CONSEILS CONSTITUTIONNELS AYANT EN PARTAGE L'USAGE DU FRANÇAIS. Les juridictions constitutionnelles et les crises .. L'ACCPUF est de ce fait un instrument privilégié de coopération juridique... -
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ASSOCIATION DES COURS ET CONSEILS CONSTITUTIONNELS AYANT EN PARTAGE L
(ACCPUF) 5 ème congrès Cotonou (Bénin) du 22 au 25 juin 2009 Lieu: palais des Congrès de cotonou - Bénin Thème: les juridictions constitutionnelles et les crises Programme provisoire Lundi 22 juin 2009 Arrivée, accueil et enrégistrement ...