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Navigation Numérique : Recherche Avancée de Décisions par Numéro
【Autres recherches :: Par Numéro】 -
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Jurisprudence Électorale : Sélection de Décisions par Année et Type d'Élection
【Recherche de décisions par critères - Matiere :: Contentieux Electoral】 Choisir l'année: Liste de toutes les Décisions Législatives 2007 Présidentielles 2006 Législatives 2003 Présidentielles 2001 Législatives 1999 Présidentielles 199... -
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Analyse de Conformité : Accéder aux Décisions par Année et Matière
【Recherche de décisions par critères - Matiere :: Contrôle de Conformité】 Choisir l'année: Liste de toutes les Décisions DCC 2018 DCC 2017 DCC 2016 DCC 2015 DCC 2014 DCC 2013 DCC 2012 DCC 2011 DCC 2010 DCC 2009 DCC 2008 DCC 2007 DCC 20... -
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Guide de Recherche : Explorer les Décisions sur le Contentieux Électoral par Critères
【Recherche de décisions par critères - Index Motif :: Contentieux Electoral】 Index Motif : Actes préparatoires-CENA Actes preparatoires Annulation Autorité de chose jugée Campagne électorale Candidatures Cautionnement CENA : Désignatio... -
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Exploration Thématique : Catalogue des Recherches par Année
【Autres recherches :: Par Année】 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 -
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Pivot Administratif : Le Secrétariat Général de la Cour Constitutionnelle, Organisation et Fonctions
【LE SECRETARIAT GENERAL】 Sylvain NOUATIN Secrétaire Général Le Secrétariat Général de la Cour Constitutionnelle est l’organe central de l’organisation administrative de la Cour. Le Secrétariat Général est dirigé par un Secrétaire Génér... -
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Leadership et Mandat : Le Rôle et les Responsabilités du Président de la Cour Constitutionnelle
【LE PRESIDENT】 Théodore HOLO Président Le Président de la Cour Constitutionnelle est élu par ses pairs pour une durée de cinq ans parmi les magistrats et juristes membres de la Cour. Son mandat est d’une durée de cinq (5) ans ; il est ... -
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De la Réconciliation à la Régulation : Trajectoire et Fonctions de la Cour Constitutionnelle du Bénin
Présentation I. INTRODUCTION 1. Historique La Conférence des Forces vives de la Nation tenue à Cotonou, du 19 au 28 février 1990 a permis la réconciliation nationale et l’avènement d’une ère de renouveau démocratique. Au lendemain de ces... -
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Structuration et Hiérarchie : L'Organigramme Visuel de la Cour Constitutionnelle
【Organigramme】 -
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Coordonnées et Contact : Guide Pratique pour Rejoindre la Cour Constitutionnelle du Bénin
【Contact】 Afficher sur une carte plus grande Adresse La Cour Constitutionnelle du Bénin Rue 637 Ganhi Cotonou 01 BP 2050 - Cotonou Tél : (229) 21 31 16 10 / 21 31 59 92 Fax : (229) 21 31 37 12 / 21 31 60 34 E-mail : courconstitutionnel...