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Chronologie des Avis Importants de la Cour Constitutionnelle : Une Rétrospective Sélective
【Liste des avis】 Avis CC -00-01 du 07 Janvier 2000 Avis CC-001/97 du 05 Aout 1997 Avis CC-002/94 du 14 septembre 1994 Avis CC-001/94 du 14 septembre 1994 Avis 6 DC du 28 Avril 1992 -
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Évolution et Continuité : Les Membres de la Cour Constitutionnelle à Travers les Mandatures
Les membres de la Cour Constitutionnelle : 4 ème mandature Robert DOSSOU Marcelline GBEHA AFOUDA Théodore HOLO Jacob ZINSOUNON Dossou Bernard DEGBO Clémence YIMBERE DANSOU Zimé KORA YAROU Les membres de la Cour Constitutionnelle : 3 ème ... -
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Célébration du Nouvel An à la Cour Constitutionnelle : Présentation Solennelle des Vœux au Personnel et aux Membres
【Cérémonie de présentaion de voeux aux membres de la Cour】 Pour sacrifier à la coutume de présentation de vœux à l'occasion du nouvel an, le personnel de la Cour Constitutionnelle a présenté ses vœux aux sept (07) membres de la Cour. -
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5ème Congrès de l'ACCPUF
2010: VOEUX DU PRESIDENT DE L'ACCPUF Les juridictions constitutionnelles et les crises Du 22 au 25 juin 2009, le 5ème Congrès de l'ACCPUF(Association des Cours et Conseils Constitutionnels ayant en Partage l'Usage du Français) s'es... -
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DECRET portant attributions, organisation et fonctionnement du Secrétariat Général de la Cour Constitutionnelle.
Décret N° 94-012 du 26 janvier 1994portant attributions, organisation et fonctionnement du Secrétariat Général de la Cour Constitutionnelle. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,CHEF DE L’ETAT,CHEF DU GOUVERNEMENT, Vu la Loi n° 90-032 du 11 dé... -
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Aux termes des dispositions de l
Décret n° 94-11 du 26 janvier 1994 portant obligations des membres de la Cour Constitutionnelle. Le Président de la République, Chef de l'Etat, Chef du Gouvernement, Vu la Loi n° 90-032 du 11 décembre 1990 portant Constitution de la Répu... -
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Aux termes des dispositions de l
Décret n° 97-275 du 09 juin 1997 portant modification de l'article 2 du décret 94-11 du 26 janvier 1994 sur les obligations des membres. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DE L’ETAT, CHEF DU GOUVERNEMENT. VU &n... -
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DECRET N° 97-274 DU 9 JUIN 1997 portant modification du Décret N° 94-012 du 26 janvier 1994portant attributions, organisation et fonctionnementdu Secrétariat Général de la Cour Constitutionnelle. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,CHEF DE L’... -
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Aux termes des dispositions de l
Décret 96-34 du 05 Févier 1996portant création, organisation, fonctionnment et attributions du Greffe de la Cour Constitutionnelle Le Président de la République, Chef de l'Etat, Chef du Gouvernement, Vu la loi no 90-032 du 11 décemb... -
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decret_SGAux termes des dispositions de ldecret_SG
La Cour Constitutionnelle,Saisie d'une requête du 17 août 1994, enregistrée au Secrétariat de la Cour Constitutionnelle le 25 août 1994, sous le numéro 762, par laquelle M. Joseph Houessou H. Gnonlonfoun, Vice-Président de la Commission ...