Guide Analytique : Exploration des Décisions de Contrôle de Conformité par Critères 2024 2/09 Recherche de décisions par critères - Table Analytique :: Contrôle de Conformité Table analytique Annulation Autorisé à délivrer carte d'électeur Avis Caducité des articles 264 alinéa 2 et 274 du code électoral Centre national de traitement Conformité Conformité - conformité sous réserve - non conformité Conformité - Inséparabilité Conformité - non conformité - inséparabilité Conformité - non conformité - séparabilité Conformité sous réserve Conformité sous réserve - Conformité Conformité sous réserve, séparabilité, Conformité, conformité sous- réserve, inséparabilité Conformité, non Conformité Décision ADD Décisions administratives Déclaration exécutoire défaut d'objet Désistement Donné acte Droit à réparation Etablir carte électeur Figure sur la LEPI Fixation des dates des elections Garde à vue arbitraire / abusive Inéligibilité Incompétence Injonction inséparabilité Intégration au fichier national et à la LEPI Irrecevabilité Méconnaissance de l'article 35 Méconnaissance de la constitution Non conformité - Inséparabilité Non conformité - séparabilité Non lieu à déclaration exécutoire Non lieu à statuer Non-conformité Pas de discrimination Pas de traitement discriminatoire Pas de violation de la constitution Pas de violation du code électoral prononcé d'office de la Cour Réintégration sur la liste électorale sur la LEPI Recevabilité Rectification d'erreur Matérielle Rejet Report Report de date Sans objet Sursis à exécution (Oui / Non) traitement discriminatoire violation Violation de l'article 35 Violation de la constitution Violation de la loi électorale Violation du code électoral _Néant Année Tout 2018 2017 2016 2015 2014 2013 2012 2011 2010 2009 2008 2007 2006 2005 2004 2003 2002 2001 2000 1999 1998 1997 1996 1995 1994 1993 1992 1991 Uncategorized
