LE PRESIDENT
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Le Président de la Cour Constitutionnelle est élu par ses pairs pour une durée de cinq ans parmi les magistrats et juristes membres de la Cour. Son mandat est d’une durée de Ce mandat est incompatible avec la qualité de membre du Gouvernement, un mandat électif, un emploi public, civil ou militaire, toute activité professionnelle, et la fonction de représentation nationale, sauf le cas où le Président de la cour assure l’intérim du Président de la République (Articles 115 de la constitution, 9 de la loi organique sur la cour et 2 du décret n° 94-11 portant obligations des membres de la cour constitutionnelle modifié par le Décret n° 97-275 du 09 juin 1997.) : 26/03/14 - 13h30 |