Guide de Recherche : Explorer les Décisions sur le Contentieux Électoral par Critères 2024 2/09 Recherche de décisions par critères - Index Motif :: Contentieux Electoral Index Motif : Actes préparatoires-CENA Actes preparatoires Annulation Autorité de chose jugée Campagne électorale Candidatures Cautionnement CENA : Désignation membres -incompatibilités CENA :Fonctionnement CENA Nomination Compétence d'attribution Condition d'affichage de panneaux électoraux Contentieux de la déclaration de candidature contentieux de la liste électorale contentieux des résultats contestation résultat Convocation du corps électoral-Report de date Déchéance Décisions administratives Défaut d'adresse du requérant Défaut d'annexion de pieces Défaut d'indication du nom de l'élu contesté Défaut d'influence déterminante défaut d'objet Défaut de capacité à agir Défaut de fondement Défaut de nom, qualité et adresse du réquérant Défaut de preuve Défaut de production de pieces Défaut de qualité Défaut de signature Délai Désignation du Collège des Médecins Désistement Domicile du candidat Election Erreur matérielle Etablissement liste électorale Implantation bureau de vote Inéligibilité Incidents de Procédure incompatibilité de fonction Indication des tendances Inscription sur liste électorale Invalidation liste électorale Logo Loi électorale Loi Electorale Loi fondamentale Mesure d'instruction Nomination Organisation des Elections Pas une cause d'inéligibilité Présomption d'innocence Proclamation des résultats Radiation de la liste électorale Régulation du fonctionnement des institutions Révision d'une décision de la cour Rectification d'erreur matérielle Report de la date du scrutin Requête Hors Délai Requête prématurée Requête sans Objet Requête tardive Saisine Suppléance Vice de Procédure Vote des béninois de l'extérieur _Néant Année : Tout 2018 2017 2016 2015 2014 2013 2012 2011 2010 2009 2008 2007 2006 2005 2004 2003 2002 2001 2000 1999 1998 1997 1996 1995 1994 1993 1992 1991 Uncategorized
